Les organismes de protection sociale

La protection sociale regroupe l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence, notamment sur le plan financier.

Le système de protection sociale français est composé de plusieurs organismes dont voici les principaux.

• ACS          Aide d'acquisition d'une Complémentaire Santé     

Dispositif d'aide destiné aux personnes à faibles revenus (mais dont ceux-ci sont légèrement supérieurs au seuil d'attribution de la CMU et CMU-C) qui donne pendant un an une aide financière pour payer une complémentaire santé.

• AMG         Aide Médicale Gratuite - 1893

Aide permettant aux malades les plus pauvres de bénéficier d'un accès gratuit aux soins de santé. Elle a été remplacée par l'AMD (Aide Médicale Départementale dont les soins et leur distribution sont confiés au département), et depuis 1993, l'AME les remplace.

• AME          Aide Médicale de l'Etat - 1993

Aide destinée aux étrangers qui ne disposent pas d'un titre de séjour. Elle prend en charge les dépenses de santé jusqu'à 100%. Il faut résider en France de manière irrégulière (ne pas avoir de titre de séjour) et avoir des ressources inférieures à un certain plafond pour l'obtenir.

• Assurance

L'assurance est l'activité consistant, en échange d'une cotisation, à fournir une prestation prédéfinie (généralement financière) à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d'un risque. Elle est souscrite auprès d'une société qui peut en faire son activité exclusive (compagnies d'assurance) ou bien une activité complémentaire. Il existe l'assurance des personnes et l'assurance des dommages.

• AMO          Assurance Maladie Obligatoire - 1928

Régime obligatoire couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, la maternité et aux accidents.

• AMC          Assurance Maladie Complémentaire  - 1928

Système d'assurance maladie qui complète celui du régime général. L'AMC est formée par un ensemble de mutuelles (institutions de prévoyance et compagnies d'assurances auxquelles chaque individu peut s'adresser pour une demande d'adhésion en complément du régime obligatoire).

• CMU         Couverture Maladie Universelle - 27 juillet 1999

- CMU de base

Elle permet aux personnes à faible revenu d'être remboursé des dépenses de santé dans les mêmes conditions que les autres assurés. Pour l'obtenir, le bénéficiaire doit résider en France de manière régulière et ne pas avoir droit à l'assurance maladie.

- CMU-C (Complémentaire)

Elle donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé et celles-ci sont prises en charge à 100%. Il est nécessaire de résider en France de façon régulière et stable et d'avoir des ressources inférieures à un certain plafond d'attribution.

• Complémentaire Santé

C'est une assurance permettant de compléter l'action de la Sécurité Sociale* au niveau du remboursement des frais de santé (consultations médicales, analyses, frais de maternité, d'optique, dentaire, d'hospitalisation...). Il existe plusieurs organismes qui participent au remboursement des dépenses d'assurance maladies. On les appelle organismes complémentaires d'assurance maladie.

*cf. :  http://santecriseamo.canalblog.com/pages/la-securite-sociale/31463565.html

• Couverture Maladie

C'est un système permettant de protéger un assuré social, grâce notamment à des prestations qui lui permettront de se préserver d'une part des risques de la vie (vieillesse, maladie, chômage, maternité...).

• Mutuelle - début XIX°s (légalisée en 1852 par Napoléon)

Association à but non-lucratif offrant à ses membres un complément de remboursement de certains frais médicaux non couverts par la Sécurité Sociale, une protection sociale ou des compléments de retraite. La mutuelle fonctionne selon le principe suivant : plus la cotisation versée est importante, plus la part remboursée l'est également.

Il existe trois types de mutuelles pour les ménages : la mutuelle d'entreprise, la mutuelle privée et la CMU. Une mutuelle d'entreprise est souscrite au sein de l'entreprise qui emploie le salarié, elle permet d'avoir une cotisation moins élevée qu'une mutuelle privée (à minima, la moitié de la cotisation est prise en charge par l'employeur). Au 1er janvier 2015, tous les employeurs ont l'obligation de proposer une mutuelle d'entreprise à tous leurs salariés.

• MSA          Mutualité Sociale Agricole

Organisme de protection sociale obligatoire pour les personnes du monde agricole et rural en France (actifs non-salariés, chefs d'exploitation, employeurs de main d'oeuvre, salariés agricoles et retraités agricoles). La MSA est l'équivalent, dans le monde agricole, de la Sécurité Sociale.

• RSI          Régime Social des Indépendants

Organisme d'affiliation obligatoire, depuis le 1er janvier 2006, pour les travailleurs indépendants (personnes qui travaillent dans une entreprise dont ils sont en partie ou totalement propriétaires sans en être salariés: artisans, commerçants, industriels et professions libérales). Le RSI assure l'assurance maladie, l'assurance vieillesse et invalidité des indépendants.