La Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale désigne l'ensemble des dispositifs et institutions officielles créé en 1945, regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objectif de protéger les citoyens contre les conséquences d'évènemens ou de situation qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte les garanties minimales de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux (maladie, maternité, accident du travail ou de la vie privée, invalidité, décès...). Elle est communément appelée "La Sécu" par le grand public.

La caractéristique principale de la Sécurité Sociale est qu'elle fournit la couverture de base des risques sociaux.

Le système de la Sécurité Sociale est organisé en quatre branches :

• la branche maladie
• la branche accidents du travail et maladies professionnelles
• la branche vieillesse et veuvage
• la branche famille

La branche d'assurance maladie est en déficit en France, c'est-à-dire qu'il y a trop de dépenses pour pas assez de recettes. C'est ce que l'on appelle le "trou de la sécu". (http://santecriseamo.canalblog.com/pages/-le-trou-de-la-secu-/31422206.html)

La gestion des branches d'assurance relève de diverses caisses, contrôlées par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse et la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.

Ce système français est issu d'ordonnances de 1945, instituant un régime de protection sociale commun à toute la population et géré par un service public unique.

 Un peu d'histoire !

À partir du Moyen Âge, certaines corporations organisent une assistance entre professionnels.

Pendant la Seconde Guerre Mondiale, le Conseil National de la Résistance intègre un plan de Sécurité Sociale visant à assurer et protéger tous les citoyens contre les dangers de la vie de tous les jours.

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 généralisent et uniformisent ces prestations.

source: http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_sociale_en_France
 

La Sécurité Sociale est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les principaux sont : 

• le régime général : il concerne la plupart des salariés, les étudiants et les bénéficiaires de certaines prestations
• les régimes spéciaux : ils couvrent les salariés qui ne sont pas dans le régime général (fonctionnaires, agents de la SNCF...)
• les régimes des non salariés non agricoles : ils couvrent séparément les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales d'assurance vieillesse, le risque "maladie" faisaint l'objet d'une gestion commune
• le régime agricole : il assure la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles. Il est le seul régime de Sécurité Sociale à ne pas dépendre du ministère chargé des Affaires sociales, mais du ministère de l'Agriculture
• les régimes particuliers : qui gèrent diverses fonctions

Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité Sociale. Certains sont obligatoires (régimes complémentaires de retraite des salariés du secteur privé) et d'autre facultatifs (mutuelles complémentaires ou sociétés d'assurance, de prévoyance...).

 Le financement de la Sécurité Sociale

Il existe diverses sources de financement de la Sécurité Sociale:

• les cotisations sociales : une part de ces cotisations est à la charge des employeurs et l'autre à la charge des salariés
• la contribution sociale généralisée (CSG) : c'est un prélèvement opéré sur l'ensemble des revenus, elle finance les régimes d'assurance maladie et la branche famille
• les autres impôts et taxes : par exemple la taxe sur les salaires, la TVA sur des produits comme le tabac, les produits pharmaceutiques, les taxes sur les médicaments et les dispositifs médicaux...
• les autres sources de financement : qui correspondeant aux transferts provenant de l'Etat, de régimes et organismes de la Sécurité Sociale

Le recouvrement des cotisations est de la compétence de chaque URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales).